Durée de vie des EPI équipements de protection contre les chutes de hauteur et d’arrêt de chute
Le contexte réglementaire des normes Européennes relatives aux Équipements de Protection Individuelle (type 3 – risque mortel) contre les chutes de hauteurs impose au fabricant de donner les informations suivantes aux utilisateurs.
Durée de vie :
EN365 : 09-2004 : §4.2.2.y
« Le fabricant doit indiquer dans les notices d’utilisation, une phrase précisant la durée de vie prévue pour une utilisation en toute sécurité du produit ou de n’importe quelle partie du produit et/ou la manière dont cette durée peut être déterminée. »
La durée de vie prévisible des produits sur le marché varie entre 5 et 10 ans :
– entre 5 et 10 ans pour les produits constitués d’au moins un composant textile,
– illimitée sur les produits constitués à 100% d’éléments métalliques.
Cette durée de vie prévisible peut être diminuée en fonction des éléments suivants :
– L’évolution des techniques et de la compatibilité des produits entre eux,
– L’intensité et la fréquence d’utilisation (*),
– Le milieu d’utilisation : corrosion saline, environnement chimique, environnement poussiéreux, froid ou chaleur extrême, humidité, etc…
– Le non-respect des conditions d’utilisation, d’entretien et de stockage figurant sur la notice d’utilisation des produits.
– Le résultat des examens périodiques obligatoires.
Cette durée de vie prévisible peut être augmentée en fonction du résultat des examens périodiques obligatoires.
Bien sûr, en cas d’usure, de choc, arrêt d’une chute, ou en cas de doute, le produit ne doit plus être utilisé et retourné à une personne compétente pour examen approfondi.
Personnes compétentes, examens périodiques obligatoires et durée de vie :
EN365 : 09-2004 : §3.3
« La personne compétente pour l’examen périodique est une personne qui possède les connaissances des exigences en vigueur concernant les recommandations et instructions du fabricant applicables au composant, sous-système ou système à vérifier. »
En conséquence de cette réglementation, la personne compétente (inspecteur) est donc :
– une personne formée, OU une personne dont les connaissances et compétences ont été vérifiées par les constructeurs.
Dans tous les cas, il s’agit d’une personne à qui le fabricant a établi un certificat de formation à la vérification de ses produits. Le champ des aptitudes produits est défini dans le certificat de formation.
EN365 : 09-2004 : § 4.4.b et c
« Le fabricant doit inclure une recommandation précisant que l’examen périodique doit être effectué au moins une fois tous les douze mois.
Un avertissement doit souligner que les examens périodiques ne doivent être effectués que par une personne compétente et dans le respect strict des modes opératoires d’examen périodique du fabricant. »
EN365 : 09-2004 : § 4.7
« Il est de la responsabilité des fabricants de fournir tous les équipements et toutes les informations nécessaires par exemple les instructions, les listes de vérification, les listes de pièces de rechanges, les outils spéciaux, etc… afin de permettre à une personne compétente d’effectuer les examens périodiques.
Les fabricants peuvent prévoir des formations pour former certaines personnes ou mettre à jour leurs compétences dans le domaine des examens périodiques des EPI ou autres équipements ; ils peuvent également mettre à disposition des organismes ou des personnels autorisés. »
L’examen périodique obligatoire effectué par une personne compétente est primordial au regard de la durée de vie des produits.
Tout produit n’ayant pas eu de manière régulière un examen périodique au minimum tous les 12 mois, après sa 1ère date de mise en service, peut ne pas avoir la durée de vie initiale annoncé par le fabricant.
Corrélation entre la fréquence d’utilisation et la fréquence des examens périodiques :
CONCLUSION
La durée de vie des EPI équipements de protection contre les chutes de hauteur et d’arrêt de chute est annoncé par le fabricant dans son notice produit dans la cas durée de vie généralement comprise entre 5 et 10 ans pour les produits constitués d’au moins un composant textile, et illimitée pour les produits constitués à 100% d’éléments métalliques , si et seulement si, les examens périodiques obligatoires réalisés par une personne compétente sont effectués au minimum tous les 12 mois à partir de la date de 1ère mise en service du produit.
Cette durée de vie est indépendante de la durée de stockage ; souvent après une durée de stockage conséquente, nous préconisons d’effectuer un examen périodique avant la première utilisation.
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