{"id":1164,"date":"2024-10-28T17:47:43","date_gmt":"2024-10-28T16:47:43","guid":{"rendered":"https:\/\/stop-chute-hauteur.com\/?p=1164"},"modified":"2025-01-10T16:20:44","modified_gmt":"2025-01-10T15:20:44","slug":"travail-en-hauteur-que-dit-la-reglementation-internationale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/stop-chute-hauteur.com\/en\/travail-en-hauteur-que-dit-la-reglementation-internationale\/","title":{"rendered":"WORKING AT HEIGHTS: What do international regulations say?"},"content":{"rendered":"

Le travail en hauteur se d\u00e9finit par la proximit\u00e9 d\u2019un travailleur avec le vide. Le risque de chute de hauteur est pr\u00e9sent\u00a0quelle que soit la hauteur du vide ou la dur\u00e9e de l\u2019exposition.<\/p>\n\n\n\n

Le recours au travail en hauteur concerne de nombreux secteurs d\u2019activit\u00e9s et n\u00e9cessite la mise en place d\u2019une d\u00e9marche de pr\u00e9vention des risques ad\u00e9quate. Dans cet article, retrouvez ce qu\u2019il faut savoir pour pr\u00e9venir efficacement les risques de chutes de hauteur pour vos salari\u00e9s !<\/p>\n\n\n\n

L\u2019enjeu de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail est de grande importance en mati\u00e8re de protection des salari\u00e9s contre les risques professionnels. Ces risques ont des effets n\u00e9gatifs aussi bien sur le plan \u00e9conomique que social.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est dans cette optique que l\u2019\u00e9tat tunisienne a rat\u00e9 le travail d\u00e9j\u00e0 entrepris en continuant la mise en place un cadre promotionnel en mati\u00e8re de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9, par un meilleur cadre r\u00e9glementaire visant l\u2019am\u00e9lioration la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 au travail et la comp\u00e9titivit\u00e9 de nos soci\u00e9t\u00e9s tunisiennes lui permettant d\u2019innover, d\u2019anticiper et de faire \u00e9voluer ses produits, et d\u2019\u00eatre comp\u00e9titif, d\u2019avoir de meilleures armes pour conqu\u00e9rir des march\u00e9s, de mieux conna\u00eetre les march\u00e9s et leurs tendances.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8glementation Tunisienne sur le travail en hauteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

2009 a vu naitre le code de la s\u00e9curit\u00e9 et de la pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie et d\u2019explosion en Tunisie.<\/p>\n\n\n\n

Le travail a failli \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 donnant la naissance des normes sp\u00e9cifiques aux travaux en hauteur et le risque de chute.<\/p>\n\n\n\n

La Tunisie demeure sans r\u00e8glementation sp\u00e9cifique \u00e0 la pr\u00e9vention des chutes des hauteurs.<\/p>\n\n\n\n

Seules quelques articles du code de travail tunisien peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s et pr\u00e9sentant des exigences aux employeurs de prot\u00e9ger leurs travailleurs contre les chutes de hauteurs.<\/p>\n\n\n\n

Article 28 du code de travail tunisien :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsqu’un chef d’entreprise industrielle ou commerciale passe un contrat pour l’ex\u00e9cution d’un certain travail ou la fourniture de certains services, avec un entrepreneur qui recrute lui-m\u00eame la main-d\u2019\u0153uvre n\u00e9cessaire, il encourt, dans les cas suivants et nonobstant toute stipulation contraire les responsabilit\u00e9s ci-apr\u00e8s indiqu\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Si les travaux sont ex\u00e9cut\u00e9s ou les services fournis dans son \u00e9tablissement, ou dans les d\u00e9pendances de celui-ci, le chef d’entreprise, en cas d’insolvabilit\u00e9 de l’entrepreneur, est substitu\u00e9 \u00e0 ce dernier, en ce qui concerne les travailleurs que celui-ci emploie, pour le paiement des salaires et des cong\u00e9s pay\u00e9s, la r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles et les charges r\u00e9sultant des r\u00e9gimes de s\u00e9curit\u00e9 sociales ;<\/p>\n\n\n\n

Article 29 du code de travail tunisien :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le chef d’entreprise est responsable avec le sous- entrepreneur de main-d\u2019\u0153uvre de l’observation de toutes les prescriptions de la l\u00e9gislation concernant les conditions du travail, l’hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9, la dur\u00e9e du travail, le travail de nuit, le travail des femmes et des enfants, le repos hebdomadaire et les jours f\u00e9ri\u00e9s, \u00e0 l’occasion de l’emploi, dans ses ateliers, magasins ou chantiers, de salari\u00e9s du sous-entrepreneur, comme s’il s’agissait de ses propres ouvriers et employ\u00e9s et sous les m\u00eames sanctions .<\/p>\n\n\n\n

Article 152 du code de travail tunisien :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les prestations de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail couvrent toutes les entreprises et activit\u00e9s r\u00e9gies par le pr\u00e9sent code.<\/p>\n\n\n\n

Les frais n\u00e9cessit\u00e9s par ces prestations sont support\u00e9s par l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

La nature des prestations et les conditions de leur octroi sont d\u00e9termin\u00e9es par des textes r\u00e9glementaires ou par les conventions collectives, conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent titre.<\/p>\n\n\n\n

Tout employeur est tenu de prendre les mesures n\u00e9cessaires et appropri\u00e9es pour la protection des travailleurs et la pr\u00e9vention des risques professionnels. Il doit notamment :<\/p>\n\n\n\n

Veiller \u00e0 la protection de la sant\u00e9 des travailleurs sur les lieux du travail,<\/p>\n\n\n\n

Garantir des conditions et un milieu de travail ad\u00e9quats,<\/p>\n\n\n\n

Prot\u00e9ger les travailleurs des risques inh\u00e9rents aux machines, au mat\u00e9riel et aux produits utilis\u00e9s,<\/p>\n\n\n\n

Fournir les moyens de pr\u00e9vention collective et individuelle ad\u00e9quats et initier les travailleurs \u00e0 leur utilisation,<\/p>\n\n\n\n

Informer et sensibiliser les travailleurs des risques de la profession qu’ils exercent<\/p>\n\n\n\n

Le travailleur est tenu de respecter les prescriptions relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail et de ne pas commettre aucun acte ou manquement susceptible d’entraver l’application de ces prescriptions. Il est tenu notamment de ce qui suit :<\/p>\n\n\n\n

Ex\u00e9cuter les instructions relatives \u00e0 la protection de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que celles des salari\u00e9s travaillant avec lui dans l’entreprise,<\/p>\n\n\n\n

Utiliser les moyens de pr\u00e9vention mis \u00e0 sa disposition et veiller \u00e0 leur conservation,<\/p>\n\n\n\n

Participer aux cycles de formation et aux activit\u00e9s d’information et de sensibilisation relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail que l’entreprise organise ou y adh\u00e8re,<\/p>\n\n\n\n

Informer imm\u00e9diatement son chef direct de toute d\u00e9faillance constat\u00e9e susceptible d’engendrer un danger \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,<\/p>\n\n\n\n

Se soumettre aux examens m\u00e9dicaux qui lui sont prescrits.<\/p>\n\n\n\n

Article 154-5 du code de travail tunisien :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le chef d’entreprise est tenu de d\u00e9signer un responsable de la s\u00e9curit\u00e9 au travail au sein de l’entreprise, qui sera charg\u00e9 notamment :<\/p>\n\n\n\n

De veiller \u00e0 l’application des dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,<\/p>\n\n\n\n

De superviser l’ex\u00e9cution des programmes de s\u00e9curit\u00e9 au travail,<\/p>\n\n\n\n

De contr\u00f4ler les lieux de travail pour d\u00e9tecter les sources de danger et les signaler afin de pr\u00e9venir la survenance des risques et de s’assurer de l’utilisation des moyens de pr\u00e9vention,<\/p>\n\n\n\n

D’identifier les causes d’accidents de travail et de pr\u00e9senter les propositions visant \u00e0 les pr\u00e9venir et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs dans l’entreprise,<\/p>\n\n\n\n

D’initier les travailleurs \u00e0 l’utilisation des \u00e9quipements de pr\u00e9vention,<\/p>\n\n\n\n

De proc\u00e9der \u00e0 la sensibilisation et \u00e0 la diffusion de l’\u00e9ducation pr\u00e9ventive aupr\u00e8s des travailleurs,<\/p>\n\n\n\n

Le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 au travail exerce cette fonction \u00e0 plein temps ou en sus de son travail principal.<\/p>\n\n\n\n

Les cat\u00e9gories d’entreprises tenues de d\u00e9signer un responsable de s\u00e9curit\u00e9 au travail et les conditions devant \u00eatre remplies par celui-ci sont fix\u00e9es par d\u00e9cret pris apr\u00e8s consultation des organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs concern\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8glementation Marocaine sur le travail en hauteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le royaume du Maroc, plus pragmatique, a d\u00fb transcrire la r\u00e8glementation de la Commission Europ\u00e9enne \u00e0 la lettre.<\/p>\n\n\n\n

Les normes marocaines dont le nombre d\u00e9passe actuellement les 14000 normes sont tr\u00e8s largement align\u00e9es avec les normes internationales et r\u00e9gionales. Dans le domaine des EPI, plus de 280 normes ont \u00e9t\u00e9 homologu\u00e9es jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent, couvrant les casques de protection, les lunettes, les gants, les chaussures de s\u00e9curit\u00e9, les appareils de protection respiratoires, les syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat des chutes et les v\u00eatements de protection (contre la chaleur, les produits chimiques, le feu\u2026).<\/p>\n\n\n\n

La loi 65-99 relative au code du travail : Depuis son entr\u00e9e en vigueur en 2004, la loi 65-99 relative au code du travail a constitu\u00e9 une avanc\u00e9e majeure dans l\u2019arsenal juridique national qui encadre le travail et l\u2019emploi. L\u2019obligation faite \u00e0 l’employeur et au salari\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation faite \u00e0 l’employeur de prendre toutes les mesures de protection des salari\u00e9s contre les risques professionnels. <\/p>\n\n\n\n

L\u2019obligation faite au salari\u00e9 de se conformer aux prescriptions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail. <\/p>\n\n\n\n

Le non-respect des dites prescriptions constitue une faute grave pouvant entra\u00eener le licenciement sans pr\u00e9avis, ni indemnit\u00e9 de licenciement, ni dommages-int\u00e9r\u00eats. Ci-dessous les principaux articles relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail dans le code du travail :<\/p>\n\n\n\n

Article 24 :<\/strong>  De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 et la dignit\u00e9 des salari\u00e9s dans l’accomplissement des t\u00e2ches qu’ils ex\u00e9cutent sous sa direction et de veiller au maintien des r\u00e8gles de bonne conduite, de bonnes m\u0153urs et de bonne moralit\u00e9 dans son entreprise.<\/p>\n\n\n\n

Article 284 :<\/strong> Les salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler dans les puits, les conduits de gaz, canaux de fum\u00e9e, fosses d’aisances, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz d\u00e9l\u00e9t\u00e8res doivent \u00eatre attach\u00e9s par une ceinture ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s par un autre dispositif de s\u00fbret\u00e9, y compris les masques de protection.<\/p>\n\n\n\n

Article 289 :<\/strong> l\u2019employeur doit informer les salari\u00e9s des dispositions l\u00e9gales concernant la protection des dangers que peuvent constituer les machines. Il doit afficher sur les lieux de travail, \u00e0 une place convenable habituellement fr\u00e9quent\u00e9e par les salari\u00e9s, un avis facilement lisible indiquant les dangers r\u00e9sultant de l’utilisation des machines ainsi que les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre. Il est interdit \u00e0 tout salarier d’utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place et ne doit pas rendre inop\u00e9rants les dispositifs de protection dont la machine qu’il utilise est pourvue. Il est interdit de demander \u00e0 un salari\u00e9 d’utiliser une machine sans que les dispositifs de protection dont elle est pourvue soient en place. <\/p>\n\n\n\n

Article 294 :<\/strong> Les conditions de s\u00e9curit\u00e9 et d’hygi\u00e8ne dans lesquelles s’effectuent les travaux dans les mines, carri\u00e8res et installations chimiques doivent garantir aux salari\u00e9s une hygi\u00e8ne et une s\u00e9curit\u00e9 particuli\u00e8res conformes aux prescriptions fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

\nHttps:\/\/www.imanor.gov.ma\/wp-content\/uploads\/2022\/05\/Guide-EPI-2019.pdf\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n
\nHttps:\/\/www.imanor.gov.ma\/wp-content\/uploads\/2022\/04\/21.0.113-EN-358.pdf\n<\/div><\/figure>\n\n\n\n

La R\u00e8glementation Fran\u00e7aise sur le travail en hauteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conception des lieux de travail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Parmi les caract\u00e9ristiques des b\u00e2timents abritant des locaux de travail, plusieurs dispositions du Code du travail sont \u00e0 consid\u00e9rer du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 vis-\u00e0-vis des chutes de hauteur. Elles portent sur :<\/p>\n\n\n\n

Les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en sur\u00e9l\u00e9vation, ainsi que leurs moyens d’acc\u00e8s (article R. 4224-5<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Les puits, trappes et ouvertures de descente (article R. 4224-5<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Les cuves, bassins et r\u00e9servoirs (article R. 4224-7<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Les toitures en mat\u00e9riaux r\u00e9put\u00e9s fragiles, en pr\u00e9vision des interventions futures (article R. 4224-8<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Les parties vitr\u00e9es, en pr\u00e9vision des op\u00e9rations de nettoyage (article R. 4214-2<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Les ouvrants en \u00e9l\u00e9vation ou en toiture (article R. 4214-5<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

S\u2019il subsiste des zones de danger qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 techniquement possible de prot\u00e9ger, l\u2019employeur prend toutes dispositions pour que seuls les travailleurs autoris\u00e9s \u00e0 cet effet puissent acc\u00e9der \u00e0 ces zones et signale celles-ci de mani\u00e8re visible (articles R. 4224-4<\/a> et R. 4224-20<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s la construction ou l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un b\u00e2timent, il appartient au ma\u00eetre d\u2019ouvrage de remettre au chef d\u2019\u00e9tablissement un dossier de maintenance des lieux de travail, dans lequel figurent notamment les solutions retenues au regard des \u00e9l\u00e9ments ci-dessus. La protection collective doit y \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9e dans tous les cas. Ce dossier peut faire partie du dossier d\u2019intervention ult\u00e9rieure sur l\u2019ouvrage \u00e0 remettre par le coordonnateur SPS s\u2019il y eu pluralit\u00e9 d\u2019intervenants pour les travaux n\u00e9cessitant son intervention (articles R. 4532-95<\/a> et R. 4532-96<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Travaux temporaires en hauteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Postes de travail et dispositifs de protection collective<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les travaux temporaires en hauteur doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un plan de travail con\u00e7u, install\u00e9 ou \u00e9quip\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, et permettant \u00e9galement l\u2019ex\u00e9cution des travaux dans des conditions ergonomiques (article R. 4323-58 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La pr\u00e9vention des chutes de hauteur \u00e0 partir d’un plan de travail peut \u00eatre assur\u00e9e par diverses protections collectives, soit par des garde-corps int\u00e9gr\u00e9s ou fix\u00e9s de mani\u00e8re s\u00fbre, rigides et d’une r\u00e9sistance appropri\u00e9e, soit par tout autre moyen assurant une s\u00e9curit\u00e9 \u00e9quivalente (article R. 4323-59 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Les dispositifs de protection collective doivent en outre \u00eatre con\u00e7us et install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter leur interruption aux points d’acc\u00e8s aux postes de travail.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les mesures doivent \u00eatre prises pour \u00e9viter que l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un travail particulier conduise \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement temporaire de dispositifs de protection collective pour \u00e9viter les chutes.<\/p>\n\n\n\n

Les postes de travail pour la r\u00e9alisation de travaux en hauteur doivent \u00eatre accessibles en toute s\u00e9curit\u00e9 et la circulation en hauteur doit pouvoir s\u2019effectuer en toute s\u00e9curit\u00e9 (article R. 4323-65 \u00e0 R. 4323-67<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Mesures alternatives<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Ces dispositions sont compl\u00e9t\u00e9es par des mesures alternatives en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de mise en place d\u2019un garde-corps : dispositifs de recueil souples (article R. 4323-60<\/a>) ou recours aux EPI comme les syst\u00e8mes d\u2019arr\u00eat de chute (article R. 4323-61<\/a>). Le Code du travail pr\u00e9sente en quelque sorte les installations permanentes comme \u00ab r\u00e9f\u00e9rence \u00bb pour la r\u00e9alisation de ces travaux. Lorsque ces installations permanentes n\u2019existent pas et qu\u2019il est techniquement impossible de les envisager, le recours \u00e0 des \u00e9quipements de travail est possible, en respectant quelques grands principes pour leur choix et leur utilisation (article R. 4323-62<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Au nombre de ces \u00e9quipements, les \u00e9chafaudages font l\u2019objet de dispositions sp\u00e9cifiques (articles R. 4323-69 \u00e0 R. 4323-80 du Code du travail<\/a> et arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2004<\/a> relatif aux v\u00e9rifications des \u00e9chafaudages).<\/p>\n\n\n\n

Interdictions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Par ailleurs, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est interdit :<\/p>\n\n\n\n

D\u2019utiliser des \u00e9chelles, escabeaux et marchepieds comme poste de travail. Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu\u2019en cas d’impossibilit\u00e9 technique de recourir \u00e0 un \u00e9quipement assurant la protection collective des travailleurs ou lorsque l’\u00e9valuation du risque a \u00e9tabli que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte dur\u00e9e ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif (article R. 4323-63<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

De recourir aux techniques d\u2019acc\u00e8s et de positionnement au moyen de cordes pour constituer un poste de travail. Il ne peut y \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 qu\u2019en cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique de faire appel \u00e0 des \u00e9quipements assurant la protection collective des travailleurs ou apr\u00e8s \u00e9valuation du risque dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article R. 4323-64<\/a>. Les conditions d\u2019utilisation sont alors strictement encadr\u00e9es (articles R. 4323-89 et R. 4323-90<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

De r\u00e9aliser des travaux en hauteur, quel que soit l\u2019\u00e9quipement ou l’installation, lorsque les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques (vent important, temp\u00eate\u2026) ou les conditions li\u00e9es \u00e0 l\u2019environnement du poste de travail sont susceptibles de compromettre la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 des travailleurs (article R. 4323-68<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Dispositions sp\u00e9cifiques aux travaux de b\u00e2timent et de g\u00e9nie civil<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, des mesures sont pr\u00e9vues pour \u00e9viter des chutes de personnes pour toutes les parties de construction dont l\u2019am\u00e9nagement n\u2019est pas d\u00e9finitivement r\u00e9alis\u00e9 (articles R. 4534-3 \u00e0 R. 4534-6<\/a> et R. 4534-84<\/a>) :<\/p>\n\n\n\n

Obligation de signalisation avec interdiction d\u2019acc\u00e8s au moyen de dispositifs mat\u00e9riels ;<\/p>\n\n\n\n

Protection des ouvertures donnant sur le vide, des puits, galeries inclin\u00e9es, tr\u00e9mies par des garde-corps temporaires, planchers provisoires ;<\/p>\n\n\n\n

Mise en place de garde-corps rampants provisoires sur les vol\u00e9es d\u2019escalier non munies de leurs rampes d\u00e9finitives\u2026<\/p>\n\n\n\n

Pour les travaux en hauteur, le Code du travail envisage des mat\u00e9riels particuliers d\u00e9nomm\u00e9s plates-formes de travail et passerelles, avec des sp\u00e9cifications propres (articles R. 4534-74 \u00e0 R. 4534-84<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Les travaux sur les toitures sont \u00e9galement soumis \u00e0 un ensemble de dispositions (articles R. 4534-85 \u00e0 R. 4534-94<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Des mesures particuli\u00e8res de v\u00e9rification (mat\u00e9riel, engins, installations et dispositifs de protection de toutes natures utilis\u00e9s sur un chantier) doivent \u00eatre prises par une personne comp\u00e9tente \u00e0 leur mise ou leur remise en service. Un registre d\u2019observations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9tat des mat\u00e9riels doit exister sur le chantier (articles R. 4534-15 \u00e0 R. 4534-20<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Comp\u00e9tences et formation des intervenants en hauteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les interventions en hauteur doivent \u00eatre effectu\u00e9es par des personnes ayant re\u00e7u une formation.<\/p>\n\n\n\n

Tout employeur est tenu d\u2019informer ses salari\u00e9s sur les risques professionnels et leur pr\u00e9vention, de les former \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur poste de travail (articles L. 4141-1 \u00e0 4141-4 du Code du travail<\/a>). En outre, des formations sp\u00e9cifiques sont pr\u00e9vues pour l\u2019usage de certains \u00e9quipements de travail comme les \u00e9chafaudages et les \u00e9quipements motoris\u00e9s pour le travail en hauteur.<\/p>\n\n\n\n

Scaffolding<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les \u00e9chafaudages ne peuvent \u00eatre mont\u00e9s, d\u00e9mont\u00e9s ou sensiblement modifi\u00e9s que sous la direction d\u2019une personne comp\u00e9tente et par des travailleurs qui ont re\u00e7u une formation ad\u00e9quate et sp\u00e9cifique aux op\u00e9rations envisag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La formation comporte notamment  (article R. 4323-69 du Code du travail<\/a>) :<\/p>\n\n\n\n

La compr\u00e9hension du plan de montage, de d\u00e9montage ou de transformation de l\u2019\u00e9chafaudage ;<\/p>\n\n\n\n

La s\u00e9curit\u00e9 lors du montage, du d\u00e9montage ou de la transformation de l\u2019\u00e9chafaudage ;<\/p>\n\n\n\n

Les mesures de pr\u00e9vention des risques de chute de personnes ou d\u2019objets ;<\/p>\n\n\n\n

Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 en cas de changement des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques qui pourraient \u00eatre pr\u00e9judiciable aux personnes en affectant la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00e9chafaudage ;<\/p>\n\n\n\n

Les conditions en mati\u00e8re d\u2019efforts de structure admissibles ;<\/p>\n\n\n\n

Tout autre risque que les op\u00e9rations de montage, de d\u00e9montage et de transformation pr\u00e9cit\u00e9es peuvent comporter.<\/p>\n\n\n\n

Recommandations de la Cnam sur les \u00e9chafaudages<\/p>\n\n\n\n

La recommandation R 408<\/a> de la Cnam d\u00e9finit des r\u00e9f\u00e9rentiels de comp\u00e9tence pour le montage, l\u2019utilisation et l\u2019exploitation des \u00e9chafaudages de pied et distingue quatre cat\u00e9gories d\u2019intervenants sur les \u00e9chafaudages :<\/p>\n\n\n\n

Charg\u00e9s de la conception d\u2019\u00e9chafaudage (connaissance du mat\u00e9riel, ad\u00e9quation entre les exigences de l\u2019utilisateur, les contraintes du site et les conditions d\u2019utilisation donn\u00e9es par le fabricant du mat\u00e9riel, \u00e9valuation des risques et mesures de pr\u00e9vention, capacit\u00e9 d\u2019\u00e9tude) ;<\/p>\n\n\n\n

Monteurs de l\u2019\u00e9chafaudage (\u00e9tat du mat\u00e9riel, conformit\u00e9 au plan, gestion des situations de danger) ;<\/p>\n\n\n\n

Charg\u00e9s de r\u00e9ception et de maintenance (ou d\u2019exploitation) d\u2019\u00e9chafaudage (conformit\u00e9 de l\u2019\u00e9chafaudage au plan et \u00e9tat des diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments) ;<\/p>\n\n\n\n

Personnels travaillant sur les \u00e9chafaudages (acc\u00e9der et circuler en s\u00e9curit\u00e9, respecter les limites de charge, maintenir l\u2019\u00e9chafaudage en s\u00e9curit\u00e9, \u00e9viter et signaler les situations dangereuses).<\/p>\n\n\n\n

La recommandation R 457<\/a> de la Cnam d\u00e9finit quant \u00e0 elle des r\u00e9f\u00e9rentiels de comp\u00e9tence pour les trois cat\u00e9gories d\u2019intervenants qu\u2019elle distingue en ce qui concerne les \u00e9chafaudages roulants : monteurs, v\u00e9rificateurs et utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Plates-formes \u00e9l\u00e9vatrices mobiles de personnel PEMP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Le conducteur de PEMP doit conna\u00eetre parfaitement les caract\u00e9ristiques, les possibilit\u00e9s et les limites de man\u0153uvre de l\u2019appareil et s\u2019assurer de sa maintenance.<\/p>\n\n\n\n

Selon les articles R. 4323-55 \u00e0 R. 4323-57 du Code du travail<\/a>, et en application de l\u2019article 2 de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 1998<\/a> (relatif \u00e0 la formation \u00e0 la conduite des \u00e9quipements de travail mobiles automoteurs et des \u00e9quipements de levage de charges ou de personnes), seules sont habilit\u00e9es \u00e0 conduire une PEMP les personnes en possession d\u2019une autorisation de conduite \u00e9tablie et d\u00e9livr\u00e9e par leur employeur sur la base d\u2019une \u00e9valuation effectu\u00e9e par ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019autorisation de conduite est un document personnel, limit\u00e9 dans le temps, pr\u00e9cis dans son champ d\u2019application, qui doit pouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 sur le lieu de travail. Celle-ci devient caduque au changement d\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019\u00e9valuation de l\u2019op\u00e9rateur prend en compte trois \u00e9l\u00e9ments : son aptitude m\u00e9dicale au poste de travail, un contr\u00f4le de ses connaissances pour la conduite en s\u00e9curit\u00e9 d\u2019une PEMP, sa connaissance des lieux et des instructions \u00e0 respecter sur le ou les sites d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

La preuve des connaissances des op\u00e9rateurs peut s\u2019appuyer sur le certificat d\u2019aptitude \u00e0 la conduite en s\u00e9curit\u00e9 (Caces) mis en place par la Cnam. La recommandation R 486<\/a> en d\u00e9finit les conditions d\u2019obtention. Cette recommandation distingue notamment deux cat\u00e9gories de PEMP : les cat\u00e9gories A et B. Un Caces sp\u00e9cifique est associ\u00e9 \u00e0 chacune de ces cat\u00e9gories.<\/p>\n\n\n\n

\u00c9quipements de protection individuelle (EPI) contre les chutes de hauteur syst\u00e8me d\u2019arr\u00eat de chutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 L\u2019employeur doit informer de mani\u00e8re appropri\u00e9e les salari\u00e9s qui doivent utiliser des EPI :<\/p>\n\n\n\n

Des risques contre lesquels l\u2019\u00e9quipement de protection individuelle les prot\u00e8ge ;<\/p>\n\n\n\n

Des conditions d\u2019utilisation ;<\/p>\n\n\n\n

Des instructions ou consignes concernant les EPI et leurs conditions de mise \u00e0 disposition ;<\/p>\n\n\n\n

Des conditions de mise \u00e0 disposition des EPI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le salari\u00e9 doit suivre une formation ad\u00e9quate et sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019utilisation des EPI contre les chutes de hauteur, comprenant un entra\u00eenement au port de l\u2019\u00e9quipement et \u00e9ventuellement une formation aux interventions de secours et de mise en s\u00e9curit\u00e9. Ces formations doivent \u00eatre renouvel\u00e9es aussi souvent que n\u00e9cessaire. Le salari\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 m\u00eame de contr\u00f4ler avant chaque intervention que les \u00e9quipements sont en bon \u00e9tat et de s\u2019assurer que les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques annuelles ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es (articles R. 4323-104 \u00e0 R. 4323-106<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Travaux sur cordes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 La r\u00e9glementation (article R. 4323-89 du Code du travail<\/a>) insiste notamment sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une formation ad\u00e9quate et sp\u00e9cifique aux op\u00e9rations envisag\u00e9es et aux proc\u00e9dures de sauvetage.<\/p>\n\n\n\n

Cette formation doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res g\u00e9n\u00e9raux expos\u00e9s dans le Code du travail :<\/p>\n\n\n\n

Conditions d\u2019ex\u00e9cution du travail (article R. 4141-13<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Conduite \u00e0 tenir en cas d\u2019accident (article R. 4141-17<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Conditions de renouvellement de ces formations (article R. 4323-3<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Deux dipl\u00f4mes permettent d\u2019acqu\u00e9rir les techniques de d\u00e9placement sur cordes et de ma\u00eetriser les r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention des risques d\u2019accident :<\/p>\n\n\n\n

Le certificat de qualification professionnelle agent technique cordiste (CATC), anciennement certificat d\u2019aptitude aux travaux sur corde (CATSC) s\u2019obtient apr\u00e8s une exp\u00e9rience professionnelle de plusieurs mois et un stage de formation continue organis\u00e9 par certains Greta ;<\/p>\n\n\n\n

Le certificat de qualification professionnelle de cordiste (CQP) se pr\u00e9pare en formation continue apr\u00e8s une formation du b\u00e2timent ou d\u2019alpiniste.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9glementation de la V\u00e9rification des EPI \u00e9quipements contre les chutes de hauteur syst\u00e8me d\u2019arr\u00eat de chutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur doit mettre en \u0153uvre des mesures d\u2019organisation dans le cadre de la politique de pr\u00e9vention de son entreprise pour :<\/p>\n\n\n\n

Maintenir tous les \u00e9quipements en \u00e9tat de conformit\u00e9, y compris en cas de modification (article R. 4322-1 du Code du travail<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9celer en temps utile toute d\u00e9t\u00e9rioration des moyens de protection susceptible de cr\u00e9er un danger pour y porter rem\u00e8de (article R. 4322-2 du Code du travail<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation pr\u00e9voit, pour certains \u00e9quipements de travail, des v\u00e9rifications initiales et des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques ou ponctuelles, afin de s\u2019assurer de leur \u00e9tat (voir les articles R. 4323-22 \u00e0 R. 4323-28 du Code du travail<\/a>). Pour les \u00e9quipements non vis\u00e9s par les prescriptions r\u00e9glementaires, il appartient \u00e0 l\u2019employeur de prendre les dispositions n\u00e9cessaires en vue de r\u00e9pondre aux objectifs g\u00e9n\u00e9raux rappel\u00e9s ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne les \u00e9quipements utilis\u00e9s pour le travail en hauteur, ces dispositions doivent \u00eatre respect\u00e9es avec beaucoup de rigueur compte tenu des risques associ\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un \u00e9quipement d\u00e9fectueux.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation des \u00c9chafaudages en France<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les \u00e9chafaudages sont soumis aux dispositions de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2004<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Les v\u00e9rifications ont pour objet de s\u2019assurer :<\/p>\n\n\n\n

Du montage correct, de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019\u00e9quipement et de son \u00e9tat avant la premi\u00e8re utilisation ou apr\u00e8s chaque modification ;<\/p>\n\n\n\n

De l\u2019\u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019\u00e9quipement par une v\u00e9rification journali\u00e8re ;<\/p>\n\n\n\n

Du bon \u00e9tat de conservation au plus tous les trois mois.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation des Appareils de levage de personnes PEMP<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Les appareils de levage de personnes (plate-forme suspendue, plate-forme le long de m\u00e2ts, PEMP) sont vis\u00e9s par les v\u00e9rifications r\u00e9glementaires pr\u00e9vues par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 1er mars 2004<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit une v\u00e9rification lors de la mise ou remise en service d\u2019un appareil pour s\u2019assurer du bon montage, de l\u2019ad\u00e9quation de l\u2019\u00e9quipement au travail \u00e0 effecteur et de son \u00e9tat. En compl\u00e9ment, des v\u00e9rifications p\u00e9riodiques semestrielles sont n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de l\u2019\u00e9tat de l\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9glementation des \u00c9quipements de protection individuelle \u00e9quipements contre les chutes de hauteur syst\u00e8me d\u2019arr\u00eat de chutes<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9quipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur sont soumis \u00e0 des obligations de v\u00e9rification p\u00e9riodique a minima annuelle pour certains EPI en application des dispositions du Code du travail (articles R. 4323-99 \u00e0 R. 4323-103<\/a>) et de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 1993<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Ces v\u00e9rifications ont pour objet de d\u00e9celer les d\u00e9fectuosit\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre \u00e0 l\u2019origine d\u2019une situation dangereuse.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019employeur doit, \u00e0 cette fin, d\u00e9signer une personne comp\u00e9tente ou un organisme comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n

Il convient de veiller \u00e0 ce que les EPI soient stock\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par le fabricant et de toujours v\u00e9rifier, avant leur utilisation :<\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019ils sont en bon \u00e9tat ;<\/p>\n\n\n\n

Que les \u00e9ventuelles observations faites lors de pr\u00e9c\u00e9dentes v\u00e9rifications p\u00e9riodiques et consign\u00e9es dans le registre de s\u00e9curit\u00e9 (devant \u00eatre tenu par l\u2019employeur) ont \u00e9t\u00e9 prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Travaux interdits et r\u00e9glement\u00e9s pour les jeunes travailleurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

 Certaines activit\u00e9s en relation avec les travaux en hauteur sont interdites aux jeunes de moins de 18 ans. Il s\u2019agit :<\/p>\n\n\n\n

Point 1 : de la conduite d\u2019\u00e9quipements de travail mobiles automoteurs (article D. 4153-27 \u2013 I du Code du travail<\/a>). Sont concern\u00e9es les plates-formes \u00e9l\u00e9vatrices mobiles de personnel (arr\u00eat\u00e9 du 2 d\u00e9cembre 1998<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Point 2 : des travaux temporaires en hauteur en milieu professionnel lorsque la pr\u00e9vention des risques de chute de hauteur n\u2019est pas assur\u00e9e par des mesures de protection collective (article D. 4153-30<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Point 3 : du montage et d\u00e9montage d\u2019\u00e9chafaudages en milieu professionnel (article D. 4153-31-I<\/a>) ;<\/p>\n\n\n\n

Point 4 : des travaux en hauteur portant sur des arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses (article D. 4153-32<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Des d\u00e9rogations aux points 1,2 et 3 peuvent \u00eatre accord\u00e9es sous r\u00e9serve de respecter certaines conditions fix\u00e9es par le Code du travail (articles R. 4153-38 \u00e0 R. 4153-51<\/a>, R. 4323-61<\/a> et R. 4323-63<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

R\u00e8glementation & normes OSHA <\/strong>sur le travail en hauteur<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les normes OSHA sont un ensemble de directives et d\u2019exigences mises en \u0153uvre par l\u2019administration de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail (OSHA) afin de minimiser les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sur les lieux de travail en Europe. Elles obligent les entreprises \u00e0 maintenir des conditions de travail s\u00e9curitaires et saines et \u00e0 fournir une formation et une assistance appropri\u00e9es \u00e0 leurs employ\u00e9s avant de faire leur travail. Les normes de l\u2019OSHA sont \u00e9galement connues sous le nom de r\u00e8glements de l\u2019OSHA ou d\u2019exigences de l\u2019OSHA, car elles sont stipul\u00e9es dans la partie 1910 du titre 29 du Code des r\u00e8glements f\u00e9d\u00e9raux (CFR) des \u00c9tats-Unis.<\/p>\n\n\n\n

1910.140 Syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(a)<\/p>\n\n\n\n

Cette section \u00e9tablit les crit\u00e8res de performance, d’entretien et d’utilisation de tous les syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes. L’employeur doit s’assurer que chaque syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes utilis\u00e9es pour se conformer \u00e0 cette partie doit satisfaire aux exigences de cette section.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(b)<\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/em>. Les d\u00e9finitions suivantes s’appliquent \u00e0 la pr\u00e9sente section :<\/p>\n\n\n\n

L’ancrage<\/em> d\u00e9signe un point de fixation s\u00e9curis\u00e9 pour des \u00e9quipements tels que des lignes de vie, des longes ou des dispositifs de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Le connecteur <\/em>d\u00e9signe une fixation d’extr\u00e9mit\u00e9 du syst\u00e8me de positionnement d’un nettoyeur de vitres utilis\u00e9e pour fixer la ceinture ou le harnais \u00e0 l’ancrage de ceinture d’un nettoyeur de vitres.<\/p>\n\n\n\n

Ceinture de s\u00e9curit\u00e9<\/em> d\u00e9signe une sangle dot\u00e9e de moyens permettant \u00e0 la fois de la fixer autour de la taille et de la fixer \u00e0 d’autres composants tels qu’une longe utilis\u00e9e avec des syst\u00e8mes de positionnement, des syst\u00e8mes de retenue de d\u00e9placement ou des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 d’\u00e9chelle.<\/p>\n\n\n\n

Safety harnesses<\/em> d\u00e9signe des sangles qui s’attachent autour de l’employ\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9partir les forces d’arr\u00eat de chute sur au moins les cuisses, le bassin, la taille, la poitrine et les \u00e9paules, avec un moyen de fixer le harnais \u00e0 d’autres composants d’un syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes.<\/p>\n\n\n\n

Un mousqueton<\/em> d\u00e9signe un connecteur g\u00e9n\u00e9ralement constitu\u00e9 d’un corps de forme trap\u00e9zo\u00efdale ou ovale avec une porte ferm\u00e9e ou un agencement similaire qui peut \u00eatre ouvert pour attacher un autre objet et, une fois rel\u00e2ch\u00e9, se ferme automatiquement pour retenir l’objet.<\/p>\n\n\n\n

Une personne comp\u00e9tente<\/em> est une personne capable d\u2019identifier les dangers existants et pr\u00e9visibles dans tout syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes ou l\u2019un de ses composants, ainsi que dans leur application et leur utilisation avec l\u2019\u00e9quipement connexe, et qui est autoris\u00e9e \u00e0 prendre rapidement des mesures correctives pour \u00e9liminer les dangers identifi\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Connecteur<\/em> d\u00e9signe un dispositif utilis\u00e9 pour coupler (connecter) ensemble les pi\u00e8ces du syst\u00e8me de protection contre les chutes.<\/p>\n\n\n\n

L’anneau en D<\/em> d\u00e9signe un connecteur utilis\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n

(i) Dans un harnais en tant qu\u2019\u00e9l\u00e9ment de fixation int\u00e9gral ou accessoire antichute ;<\/p>\n\n\n\n

(ii) Dans une longe, un absorbeur d’\u00e9nergie, une ligne de vie ou un connecteur d’ancrage en tant que connecteur int\u00e9gral ; o\u00f9<\/p>\n\n\n\n

(iii) Dans un syst\u00e8me de positionnement ou de retenue de d\u00e9placement en tant qu’\u00e9l\u00e9ment de fixation.<\/p>\n\n\n\n

Dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration<\/em> d\u00e9signe tout m\u00e9canisme servant \u00e0 dissiper l’\u00e9nergie lors d’une chute.<\/p>\n\n\n\n

La distance de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration<\/em> d\u00e9signe la distance verticale parcourue par un employ\u00e9 en chute libre \u00e0 partir du moment o\u00f9 le dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration commence \u00e0 fonctionner, excluant l’allongement de la corde d’assurance et la distance de chute libre, jusqu’\u00e0 l’arr\u00eat. Elle est mesur\u00e9e comme la distance entre l’emplacement du point d’attache du harnais de s\u00e9curit\u00e9 d’un employ\u00e9 au moment de l’activation (au d\u00e9but des forces d’arr\u00eat de chute) du dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration pendant une chute, et l’emplacement de ce point d’attache apr\u00e8s l’arr\u00eat complet de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

L’\u00e9quivalent<\/em> signifie des conceptions, des \u00e9quipements, des mat\u00e9riaux ou des m\u00e9thodes alternatifs dont l’employeur peut d\u00e9montrer qu’ils offriront un degr\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9gal ou sup\u00e9rieur aux conceptions, aux \u00e9quipements, aux mat\u00e9riaux ou aux m\u00e9thodes sp\u00e9cifi\u00e9s dans la norme.<\/p>\n\n\n\n

La chute libre<\/em> d\u00e9signe l\u2019acte de tomber avant que le syst\u00e8me personnel d\u2019arr\u00eat des chutes ne commence \u00e0 appliquer une force pour arr\u00eater la chute.<\/p>\n\n\n\n

La distance de chute libre<\/em> d\u00e9signe le d\u00e9placement vertical du point d’attache du dispositif antichute sur la ceinture ou le harnais de s\u00e9curit\u00e9 de l’employ\u00e9 entre le d\u00e9but de la chute et juste avant que le syst\u00e8me ne commence \u00e0 appliquer une force pour arr\u00eater la chute. Cette distance exclut la distance de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, l’allongement de la ligne de vie et de la longe, mais inclut toute distance de glissement du dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration ou l’allongement de la ligne de vie\/longe auto-r\u00e9tractable avant que les dispositifs ne fonctionnent et que les forces d’arr\u00eat de chute ne se produisent.<\/p>\n\n\n\n

Une longe<\/em> est une ligne flexible de corde, de c\u00e2ble m\u00e9tallique ou de sangle qui comporte g\u00e9n\u00e9ralement un connecteur \u00e0 chaque extr\u00e9mit\u00e9 pour connecter la ceinture corporelle ou le harnais corporel \u00e0 un dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, une ligne de vie ou un ancrage.<\/p>\n\n\n\n

Une ligne de vie<\/em> d\u00e9signe un \u00e9l\u00e9ment d’un syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes constitu\u00e9es d’une ligne flexible destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 un ancrage \u00e0 une extr\u00e9mit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre suspendue verticalement (ligne de vie verticale), ou destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre reli\u00e9e \u00e0 des ancrages aux deux extr\u00e9mit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 s’\u00e9tirer horizontalement (ligne de vie horizontale), et sert de moyen pour relier d’autres \u00e9l\u00e9ments du syst\u00e8me \u00e0 l’ancrage.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me antichute individuel<\/em> est un syst\u00e8me utilis\u00e9 pour arr\u00eater un employ\u00e9 en cas de chute depuis une surface de travail. Il se compose d’un harnais corporel, d’un ancrage et d’un connecteur. Les moyens de connexion peuvent comprendre une longe, un dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration, une ligne de vie ou une combinaison appropri\u00e9e de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes<\/em> d\u00e9signe un syst\u00e8me (comprenant tous les composants) qu’un employeur utilise pour assurer une protection contre les chutes ou pour arr\u00eater en toute s\u00e9curit\u00e9 la chute d’un employ\u00e9 si elle se produit. Les exemples de syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes comprennent les syst\u00e8mes antichute, les syst\u00e8mes de positionnement et les syst\u00e8mes de retenue.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me de positionnement<\/em> (syst\u00e8me de positionnement au travail) d\u00e9signe un syst\u00e8me d’\u00e9quipement et de connecteurs qui, lorsqu’il est utilis\u00e9 avec un harnais de s\u00e9curit\u00e9 ou une ceinture de s\u00e9curit\u00e9, permet \u00e0 un employ\u00e9 d’\u00eatre soutenu sur une surface verticale \u00e9lev\u00e9e, comme un mur ou un rebord de fen\u00eatre, et de travailler avec les deux mains libres. Les syst\u00e8mes de positionnement sont \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab dispositifs de syst\u00e8me de positionnement \u00bb et \u00ab \u00e9quipement de positionnement au travail \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Qualifi\u00e9<\/em> d\u00e9crit une personne qui, par la possession d’un dipl\u00f4me, d’un certificat ou d’une r\u00e9putation professionnelle reconnus, ou qui, par des connaissances, une formation et une exp\u00e9rience approfondies, a d\u00e9montr\u00e9 avec succ\u00e8s sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9soudre ou \u00e0 r\u00e9soudre des probl\u00e8mes relatifs au sujet, au travail ou au projet.<\/p>\n\n\n\n

Un coulisseau de s\u00e9curit\u00e9<\/em> est un dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration qui se d\u00e9place sur une ligne de vie et qui, automatiquement, par friction, engage la ligne de vie et se verrouille de mani\u00e8re \u00e0 arr\u00eater la chute d’un employ\u00e9. Un coulisseau de s\u00e9curit\u00e9 utilise g\u00e9n\u00e9ralement le principe du verrouillage par inertie, du verrouillage par came\/levier ou les deux.<\/p>\n\n\n\n

Le facteur de s\u00e9curit\u00e9<\/em> d\u00e9signe le rapport entre la charge de conception et la r\u00e9sistance ultime du mat\u00e9riau.<\/p>\n\n\n\n

Une ligne de vie\/longe auto-r\u00e9tractable<\/em> d\u00e9signe un dispositif de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration contenant une ligne enroul\u00e9e sur un tambour qui peut \u00eatre lentement extraite du tambour ou r\u00e9tract\u00e9e sur celui-ci sous une l\u00e9g\u00e8re tension lors des mouvements normaux de l’employ\u00e9. Au d\u00e9but d’une chute, le dispositif verrouille automatiquement le tambour et arr\u00eate la chute.<\/p>\n\n\n\n

Un mousqueton<\/em> est un connecteur compos\u00e9 d’un corps en forme de crochet avec une porte normalement ferm\u00e9e ou un dispositif similaire qui peut \u00eatre ouvert manuellement pour permettre au crochet de recevoir un objet. Une fois rel\u00e2ch\u00e9, le mousqueton se ferme automatiquement pour retenir l’objet. L’ouverture d’un mousqueton n\u00e9cessite deux actions distinctes. Les mousquetons sont g\u00e9n\u00e9ralement de deux types :<\/p>\n\n\n\n

(i) Type \u00e0 verrouillage automatique (autoris\u00e9) avec une porte \u00e0 fermeture et verrouillage automatiques qui reste ferm\u00e9e et verrouill\u00e9e jusqu’\u00e0 ce qu’elle soit intentionnellement d\u00e9verrouill\u00e9e et ouverte pour la connexion ou la d\u00e9connexion ; et<\/p>\n\n\n\n

(ii) Type non verrouillable (interdit) avec une porte \u00e0 fermeture automatique qui reste ferm\u00e9e, mais non verrouill\u00e9e, jusqu’\u00e0 ce qu’elle soit intentionnellement ouverte pour la connexion ou la d\u00e9connexion.<\/p>\n\n\n\n

Une ligne de retenue de d\u00e9placement (attache)<\/em> d\u00e9signe une corde ou un c\u00e2ble m\u00e9tallique utilis\u00e9 pour transf\u00e9rer les forces d’un support corporel \u00e0 un ancrage ou \u00e0 un connecteur d’ancrage dans un syst\u00e8me de retenue de d\u00e9placement.<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de retenue de d\u00e9placement<\/em> d\u00e9signe une combinaison d’un ancrage, d’un connecteur d’ancrage, d’une longe (ou d’un autre moyen de connexion) et d’un support corporel qu’un employeur utilise pour \u00e9liminer la possibilit\u00e9 qu’un employ\u00e9 passe par-dessus le bord d’une surface de marche ou de travail.<\/p>\n\n\n\n

La ceinture de nettoyeur de vitres<\/em> d\u00e9signe une ceinture de positionnement compos\u00e9e d’une ceinture ventrale, d’un rail ou d’une sangle terminale int\u00e9gr\u00e9e et de bornes de ceinture.<\/p>\n\n\n\n

L’ancrage de ceinture de nettoyeur de vitres (ancrage de fen\u00eatre)<\/em> d\u00e9signe des points d’attache antichute sp\u00e9cialement con\u00e7us et fix\u00e9s en permanence \u00e0 un cadre de fen\u00eatre ou \u00e0 une partie de b\u00e2timent imm\u00e9diatement adjacente au cadre de fen\u00eatre, pour la fixation directe de la partie terminale d’une ceinture de nettoyeur de vitres.<\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me de positionnement du nettoyeur de vitres<\/em> d\u00e9signe un syst\u00e8me constitu\u00e9 d’une ceinture de nettoyeur de vitres fix\u00e9e \u00e0 des ancrages de fen\u00eatre.<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8me de positionnement au travail<\/em> (voir Syst\u00e8me de positionnement<\/em> dans ce paragraphe (b)).<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Exigences g\u00e9n\u00e9rales<\/em>. L’employeur doit s’assurer que les syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes r\u00e9pondent aux exigences suivantes. Des exigences suppl\u00e9mentaires relatives aux syst\u00e8mes antichute individuels et aux syst\u00e8mes de positionnement sont contenues respectivement aux paragraphes (d) et (e) de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(1)<\/p>\n\n\n\n

Les connecteurs doivent \u00eatre en acier forg\u00e9, press\u00e9 ou form\u00e9, ou fabriqu\u00e9s \u00e0 partir de mat\u00e9riaux \u00e9quivalents.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(2)<\/p>\n\n\n\n

Les connecteurs doivent avoir une finition r\u00e9sistante \u00e0 la corrosion et toutes les surfaces et bords doivent \u00eatre lisses pour \u00e9viter d’endommager les pi\u00e8ces d’interface du syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(3)<\/p>\n\n\n\n

Lorsque des lignes de vie verticales sont utilis\u00e9es, chaque employ\u00e9 doit \u00eatre attach\u00e9 \u00e0 une ligne de vie distincte.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(4)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les longes et les lignes de vie verticales doivent avoir une r\u00e9sistance \u00e0 la rupture minimale de 5 000 livres (22,2 kN).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(5)<\/p>\n\n\n\n

Les lignes de vie et les longes auto r\u00e9tractables qui limitent automatiquement la distance de chute libre \u00e0 2 pieds (0,61 m) ou moins doivent avoir des composants capables de supporter une charge de traction minimale de 3 000 livres (13,3 kN) appliqu\u00e9e au dispositif avec la ligne de vie ou la longe en position compl\u00e8tement \u00e9tendue.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(6)<\/p>\n\n\n\n

Une personne comp\u00e9tente ou qualifi\u00e9e doit inspecter chaque n\u0153ud d\u2019une longe ou d\u2019une ligne de vie verticale pour s\u2019assurer qu\u2019il r\u00e9pond aux exigences des paragraphes (c)(4) et (5) de la pr\u00e9sente section avant qu\u2019un employ\u00e9 n\u2019utilise la longe ou la ligne de vie.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(7)<\/p>\n\n\n\n

Les anneaux en D, les mousquetons et les mousquetons doivent \u00eatre capables de supporter une charge de traction minimale de 5 000 livres (22,2 kN).<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(8)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les anneaux en D, les mousquetons et les mousquetons doivent \u00eatre soumis \u00e0 des essais de r\u00e9sistance \u00e0 la traction d’au moins 16 kN (3 600 livres) sans se fissurer, se casser ou subir de d\u00e9formation permanente. La r\u00e9sistance du doigt des mousquetons et des mousquetons doit \u00eatre capable de supporter une charge minimale de 16 kN (3 600 livres) sans que le doigt ne se s\u00e9pare du nez du mousqueton ou du corps du mousqueton de plus de 3,175 mm (0,125 pouce).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(9)<\/p>\n\n\n\n

Les mousquetons et les mousquetons doivent \u00eatre de type \u00e0 verrouillage automatique et n\u00e9cessiter au moins deux mouvements distincts et cons\u00e9cutifs pour s’ouvrir.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)<\/p>\n\n\n\n

Les mousquetons et les mousquetons ne doivent pas \u00eatre connect\u00e9s \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments suivants, \u00e0 moins qu’ils ne soient con\u00e7us pour de telles connexions :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)(i)<\/p>\n\n\n\n

Directement sur sangle, corde ou c\u00e2ble m\u00e9tallique ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)(ii)<\/p>\n\n\n\n

L’un \u00e0 l’autre ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)(iii)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 un anneau en D auquel un autre mousqueton, mousqueton ou connecteur est attach\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)(iv)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 une ligne de vie horizontale ; o\u00f9<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(10)(v)<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 tout objet dont la forme ou les dimensions sont incompatibles par rapport au mousqueton ou au mousqueton, de sorte qu’un d\u00e9sengagement involontaire pourrait se produire lorsque l’objet connect\u00e9 appuie sur le mousqueton ou le mousqueton, permettant ainsi aux composants de se s\u00e9parer.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(11)<\/p>\n\n\n\n

L’employeur doit s’assurer que chaque ligne de vie horizontale :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(11)(i)<\/p>\n\n\n\n

Est con\u00e7u, install\u00e9 et utilis\u00e9 sous la supervision d’une personne qualifi\u00e9e ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(11)(ii)<\/p>\n\n\n\n

Fait partie d\u2019un syst\u00e8me complet d\u2019arr\u00eat des chutes personnel qui maintient un facteur de s\u00e9curit\u00e9 d\u2019au moins deux.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(12)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les ancrages utilis\u00e9s pour fixer l’\u00e9quipement de protection individuelle contre les chutes doivent \u00eatre ind\u00e9pendants de tout ancrage utilis\u00e9 pour suspendre les employ\u00e9s ou les plates-formes sur lesquelles les employ\u00e9s travaillent. Les ancrages utilis\u00e9s pour fixer l’\u00e9quipement de protection individuelle contre les chutes sur les plates-formes de travail mobiles des chariots \u00e9l\u00e9vateurs \u00e0 moteur doivent \u00eatre fix\u00e9s \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment sup\u00e9rieur de la plate-forme, \u00e0 un point situ\u00e9 au-dessus et \u00e0 proximit\u00e9 du centre de la plate-forme.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(13)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Les ancrages, \u00e0 l’exception des ancrages de ceinture de laveurs de vitres couverts par le paragraphe (e) de la pr\u00e9sente section, doivent \u00eatre :<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(13)(i)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Capable de supporter au moins 5 000 livres (22,2 kN) pour chaque employ\u00e9 attach\u00e9 ; o\u00f9<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(c)(13)(ii)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Con\u00e7u, install\u00e9 et utilis\u00e9, sous la supervision d’une personne qualifi\u00e9e, dans le cadre d’un syst\u00e8me complet de protection individuelle contre les chutes qui maintient un facteur de s\u00e9curit\u00e9 d’au moins deux.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(14)<\/p>\n\n\n\n

Les lignes de retenue de d\u00e9placement doivent \u00eatre capables de supporter une charge de traction d’au moins 5 000 livres (22,2 kN).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(15)<\/p>\n\n\n\n

Les lignes de vie ne doivent pas \u00eatre fabriqu\u00e9es \u00e0 partir de fibres naturelles. Les cordes en polypropyl\u00e8ne doivent contenir un inhibiteur de rayons ultraviolets (UV).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(16)<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes et leurs composants doivent \u00eatre utilis\u00e9s exclusivement pour la protection des employ\u00e9s contre les chutes et non \u00e0 d\u2019autres fins, telles que le levage d\u2019\u00e9quipements ou de mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(17)<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de protection individuelle contre les chutes ou ses composants soumis \u00e0 une charge d’impact doivent \u00eatre imm\u00e9diatement retir\u00e9s du service et ne pas \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s jusqu’\u00e0 ce qu’une personne comp\u00e9tente inspecte le syst\u00e8me ou les composants et d\u00e9termine qu’ils ne sont pas endommag\u00e9s et qu’ils peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en toute s\u00e9curit\u00e9 pour la protection individuelle des employ\u00e9s contre les chutes.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(18)<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes doivent \u00eatre inspect\u00e9s avant la premi\u00e8re utilisation pendant chaque quart de travail pour d\u00e9tecter la moisissure, l’usure, les dommages et autres d\u00e9t\u00e9riorations, et les composants d\u00e9fectueux doivent \u00eatre retir\u00e9s du service.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(19)<\/p>\n\n\n\n

Les cordes, ceintures, longes et harnais utilis\u00e9s pour la protection individuelle contre les chutes doivent \u00eatre compatibles avec tous les connecteurs utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(20)<\/p>\n\n\n\n

Les cordes, ceintures, longes, lignes de vie et harnais utilis\u00e9s pour la protection individuelle contre les chutes doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les coupures, l’abrasion, la fusion ou tout autre dommage.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(21)<\/p>\n\n\n\n

L’employeur doit pr\u00e9voir le sauvetage rapide de chaque salari\u00e9 en cas de chute.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(c)(22)<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes de protection individuelle contre les chutes doivent \u00eatre port\u00e9s avec le point d’attache du harnais de s\u00e9curit\u00e9 situ\u00e9 au centre du dos de l’employ\u00e9, pr\u00e8s du niveau des \u00e9paules. Le point d’attache peut \u00eatre situ\u00e9 en position pr\u00e9-sternale si la distance de chute libre est limit\u00e9e \u00e0 2 pieds (0,6 m) ou moins.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>1910.140(d)<\/a><\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes antichute personnels<\/em> \u2014<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)<\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res de performance du syst\u00e8me<\/em>. En plus des exigences g\u00e9n\u00e9rales du paragraphe (c) de la pr\u00e9sente section, l’employeur doit s’assurer que les syst\u00e8mes individuels antichute :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)(i)<\/p>\n\n\n\n

Limiter la force d\u2019arr\u00eat maximale sur l\u2019employ\u00e9 \u00e0 1 800 livres (8 kN) ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)(ii)<\/p>\n\n\n\n

Arr\u00eatez compl\u00e8tement l\u2019employ\u00e9 et limitez la distance de d\u00e9c\u00e9l\u00e9ration maximale parcourue par l\u2019employ\u00e9 \u00e0 3,5 pieds (1,1 m) ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)(iii)<\/p>\n\n\n\n

Avoir une r\u00e9sistance suffisante pour r\u00e9sister \u00e0 deux fois l\u2019\u00e9nergie d\u2019impact potentielle de l\u2019employ\u00e9 en chute libre sur une distance de 6 pieds (1,8 m), ou la distance de chute libre autoris\u00e9e par le syst\u00e8me ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)(iv)<\/p>\n\n\n\n

Maintenez l’employ\u00e9 dans la configuration syst\u00e8me\/sangle sans entrer en contact avec la zone du cou et du menton de l’employ\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(1)(v)<\/p>\n\n\n\n

Si le syst\u00e8me antichute individuel r\u00e9pond aux crit\u00e8res et protocoles de l’annexe D de la pr\u00e9sente sous-partie et est utilis\u00e9 par un employ\u00e9 dont le poids combin\u00e9 du corps et des outils est inf\u00e9rieur \u00e0 310 livres (140 kg), le syst\u00e8me est consid\u00e9r\u00e9 comme conforme aux dispositions des paragraphes (d)(1)(i) \u00e0 (iii) de la pr\u00e9sente section. Si le syst\u00e8me est utilis\u00e9 par un employ\u00e9 dont le poids combin\u00e9 du corps et des outils est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 310 livres (140 kg) et que l’employeur a modifi\u00e9 de mani\u00e8re appropri\u00e9e les crit\u00e8res et protocoles de l’annexe D, le syst\u00e8me sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme conforme aux exigences des paragraphes (d)(1)(i) \u00e0 (iii).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(2)<\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res d’utilisation du syst\u00e8me<\/em>. L’employeur doit s’assurer que :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(2)(i)<\/p>\n\n\n\n

Sur toute ligne de vie horizontale susceptible de devenir une ligne de vie verticale, le dispositif utilis\u00e9 pour se connecter \u00e0 la ligne de vie horizontale est capable de se verrouiller dans les deux sens sur la ligne de vie.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(2)(ii)<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes antichute individuels sont install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 ce que l’employ\u00e9 ne puisse pas tomber en chute libre de plus de 1,8 m (6 pieds) ou entrer en contact avec un niveau inf\u00e9rieur. Une chute libre peut \u00eatre de plus de 1,8 m (6 pieds) \u00e0 condition que l’employeur puisse d\u00e9montrer que le fabricant a con\u00e7u le syst\u00e8me pour permettre une chute libre de plus de 1,8 m (6 pieds) et qu’il a test\u00e9 le syst\u00e8me pour garantir qu’une force d’arr\u00eat maximale de 8 kN (1 800 livres) n’est pas d\u00e9pass\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(d)(3)<\/p>\n\n\n\n

Ceintures de s\u00e9curit\u00e9<\/em>. Les ceintures de s\u00e9curit\u00e9 sont interdites dans le cadre d’un syst\u00e8me individuel d’arr\u00eat des chutes.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes de positionnement<\/em> \u2014<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)<\/p>\n\n\n\n

Exigences relatives \u00e0 la performance du syst\u00e8me<\/em>. L’employeur doit s’assurer que chaque syst\u00e8me de positionnement r\u00e9pond aux exigences suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(i)<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/em>. Tous les syst\u00e8mes de positionnement, \u00e0 l’exception des syst\u00e8mes de positionnement des laveurs de vitres, sont capables de r\u00e9sister, sans d\u00e9faillance, \u00e0 un essai de chute consistant en une chute de 4 pieds (1,2 m) d’un poids de 250 livres (113 kg) ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(ii)<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes de positionnement des laveurs de vitres<\/em>. Tous les syst\u00e8mes de positionnement des laveurs de vitres doivent :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(ii)(A)<\/p>\n\n\n\n

\u00catre capable de r\u00e9sister sans d\u00e9faillance \u00e0 un test de chute consistant en une chute de 6 pieds (1,8 m) d’un poids de 250 livres (113 kg) ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(ii)(B)<\/p>\n\n\n\n

Limitez la force d\u2019arr\u00eat initiale exerc\u00e9e sur l\u2019employ\u00e9 qui tombe \u00e0 un maximum de 2 000 livres (8,9 kN), avec une dur\u00e9e ne d\u00e9passant pas 2 millisecondes et toute force d\u2019arr\u00eat ult\u00e9rieure \u00e0 un maximum de 1 000 livres (4,5 kN).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(iii)<\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes de positionnement, y compris les syst\u00e8mes de positionnement des nettoyeurs de vitres, qui satisfont aux m\u00e9thodes et proc\u00e9dures d’essai de l’annexe D de la pr\u00e9sente sous-partie sont consid\u00e9r\u00e9s comme conformes aux paragraphes (e)(1)(i) et (ii).<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(iv)<\/p>\n\n\n\n

Syst\u00e8mes de ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et de sangles pour poteaux des monteurs de lignes<\/em>. Les syst\u00e8mes de ceintures de s\u00e9curit\u00e9 et de sangles pour poteaux des monteurs de lignes doivent satisfaire aux tests suivants :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(iv)(A)<\/p>\n\n\n\n

Un essai di\u00e9lectrique de 819,7 volts, CA, par centim\u00e8tre (25 000 volts par pied) pendant 3 minutes sans d\u00e9t\u00e9rioration visible ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(iv)(B)<\/p>\n\n\n\n

Un essai de fuite de 98,4 volts, CA, par centim\u00e8tre (3 000 volts par pied) avec un courant de fuite ne d\u00e9passant pas 1 mA ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(1)(iv)(C)<\/p>\n\n\n\n

Un essai d\u2019inflammabilit\u00e9 conform\u00e9ment au tableau I-7 de la pr\u00e9sente section.<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)<\/p>\n\n\n\n

Crit\u00e8res d’utilisation des syst\u00e8mes de positionnement des laveurs de vitres. L’employeur doit s’assurer que les syst\u00e8mes de positionnement des laveurs de vitres respectent et sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux exigences suivantes :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(i)<\/p>\n\n\n\n

Les ceintures des laveurs de vitres sont con\u00e7ues et construites de telle sorte que :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(i)(A)<\/p>\n\n\n\n

Les bornes de ceinture ne passeront pas \u00e0 travers leurs fixations sur la ceinture ou le harnais si une borne se d\u00e9tache de l’ancrage de la fen\u00eatre ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(i)(B)<\/p>\n\n\n\n

La longueur du patin d’une extr\u00e9mit\u00e9 \u00e0 l’autre est de 8 pieds (2,44 m) ou moins ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(ii)<\/p>\n\n\n\n

Les ancrages de fen\u00eatre auxquels sont fix\u00e9es les ceintures sont install\u00e9s dans les cadres lat\u00e9raux ou les meneaux de la fen\u00eatre \u00e0 un point situ\u00e9 \u00e0 au moins 42 pouces (106,7 cm) et \u00e0 au plus 51 pouces (129,5 cm) au-dessus du rebord de la fen\u00eatre ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(iii)<\/p>\n\n\n\n

Chaque ancrage de fen\u00eatre est capable de supporter une charge minimale de 6 000 livres (26,5 kN) ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(iv)<\/p>\n\n\n\n

Il est interdit d’utiliser les ancrages de fen\u00eatre install\u00e9s \u00e0 d’autres fins que la fixation de la ceinture du nettoyeur de vitres ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(v)<\/p>\n\n\n\n

Un ancrage de fen\u00eatre dont les fixations ou les supports sont endommag\u00e9s ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s est retir\u00e9, ou la t\u00eate d’ancrage de fen\u00eatre est d\u00e9tach\u00e9e de sorte que l’ancrage ne peut pas \u00eatre utilis\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(vi)<\/p>\n\n\n\n

Les cordes pr\u00e9sentant une usure ou une d\u00e9t\u00e9rioration affectant leur r\u00e9sistance ne sont pas utilis\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(vii)<\/p>\n\n\n\n

Les deux extr\u00e9mit\u00e9s de la ceinture du nettoyeur de vitres sont fix\u00e9es \u00e0 des ancrages de fen\u00eatre s\u00e9par\u00e9s pendant toute op\u00e9ration de nettoyage ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(viii)<\/p>\n\n\n\n

Aucun employ\u00e9 ne travaille sur un rebord ou un rebord de fen\u00eatre sur lequel il y a de la neige, de la glace ou toute autre condition glissante, ou qui est affaibli ou pourri ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(ix)<\/p>\n\n\n\n

Aucun employ\u00e9 ne travaille sur un rebord ou une corniche de fen\u00eatre, sauf si :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(ix)(A)<\/p>\n\n\n\n

Le rebord ou le rebord de la fen\u00eatre mesure au moins 10 cm (4 pouces) de large et n’est pas inclin\u00e9 de plus de 15 degr\u00e9s sous l’horizontale ; o\u00f9<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(ix)(B)<\/p>\n\n\n\n

La largeur minimale de 4 pouces du rebord ou du rebord de la fen\u00eatre est augment\u00e9e de 0,4 pouce (1 cm) pour chaque degr\u00e9 d’inclinaison du rebord ou du rebord au-del\u00e0 de 15 degr\u00e9s, jusqu’\u00e0 un maximum de 30 degr\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(x)<\/p>\n\n\n\n

L’employ\u00e9 attache au moins une borne de ceinture \u00e0 un ancrage de fen\u00eatre avant de grimper \u00e0 travers l’ouverture de la fen\u00eatre et garde au moins une borne attach\u00e9e jusqu’\u00e0 ce qu’il soit compl\u00e8tement de retour \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’ouverture de la fen\u00eatre ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xi)<\/p>\n\n\n\n

Sauf disposition contraire du paragraphe (e)(2)(xii) de la pr\u00e9sente section, l’employ\u00e9 se d\u00e9place d’une fen\u00eatre \u00e0 une autre en retournant \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’ouverture de la fen\u00eatre et en r\u00e9p\u00e9tant la proc\u00e9dure de fixation de la borne de ceinture \u00e0 chaque fen\u00eatre conform\u00e9ment au paragraphe (e)(2)(x) de la pr\u00e9sente section ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xii)<\/p>\n\n\n\n

Un employ\u00e9 utilisant un syst\u00e8me de positionnement pour nettoyeur de vitres peut se d\u00e9placer d’une fen\u00eatre \u00e0 une autre lorsqu’il se trouve \u00e0 l’ext\u00e9rieur du b\u00e2timent, \u00e0 condition :<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xii)(A)<\/p>\n\n\n\n

Au moins une borne de ceinture est fix\u00e9e \u00e0 un ancrage de fen\u00eatre \u00e0 tout moment ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xii)(B)<\/p>\n\n\n\n

La distance entre les ancrages de fen\u00eatre ne doit pas d\u00e9passer 4 pieds (1,2 m) horizontalement. La distance entre les fen\u00eatres peut \u00eatre augment\u00e9e jusqu’\u00e0 6 pieds (1,8 m) horizontalement si le rebord ou le rebord de la fen\u00eatre mesure au moins 1 pied (0,31 m) de largeur et que la pente est inf\u00e9rieure \u00e0 5 degr\u00e9s ;<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xii)(C)<\/p>\n\n\n\n

Le seuil ou le rebord entre les fen\u00eatres est continu ; et<\/p>\n\n\n\n

1910.140(e)(2)(xii)(D)<\/p>\n\n\n\n

La largeur du rebord ou du rebord de la fen\u00eatre devant les meneaux est d’au moins 6 pouces (15,2 cm).<\/p>\n\n\n\n

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